Date de dernière mise à jour : 5 avril 2021
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Toute personne peut accéder au Site Internet, dès lors qu’elle dispose d’une connexion Internet et d’un abonnement aux services proposés par OPPUS. L’Utilisateur déclare avoir connaissance des risques liées à Internet et reconnait que les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournement et de piratages et que les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations sont variables et aléatoires. L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur mobile liés à l’accès aux services de connexion nécessaires à l’utilisation du Site Internet.
2.1 L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son environnement technique avec le Site Internet et OPPUS. En outre l’Utilisateur est tenu d’effectuer des sauvegardes régulières des données utiles à ses activités et des informations enregistrées lors de l’utilisation d’OPPUS.
2.2 Dans le cadre de l’utilisation d’OPPUS, les identifiants utilisés et/ou communiqués à l’Utilisateur sont personnels, confidentiels et non-transmissibles. L’usage de ces éléments d’identification est placé sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur (i) s’interdit de transmettre ou communiquer ces éléments à des tiers non autorisés, (ii) s’engage à avertir sans délai le Client par écrit en cas de perte ou de vol de ces éléments.
2.3 Les données téléchargées, transférées, éditées, traitées ou saisies par l’Utilisateur dans OPPUS, qu’elles soient à caractère personnel ou non restent la propriété́ exclusive de ce dernier. L’Utilisateur garantit détenir tous les droits requis pour l’exploitation de ces données. OPPUS permet en effet à l’Utilisateur de déposer des documents (au format PDF, PNG et JPEG) et de laisser des commentaires, l’Utilisateur s’engage à ne déposer aucun document dont le contenu serait contraire aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux dispositions des CGU. Ainsi, l’Utilisateur s'engage notamment à ce qu’aucun contenu déposé ne contienne :
L’ensemble du contenu accessible via le Site Internet et OPPUS (textes, modèles, ouvrages, illustrations, images, etc.) ainsi que le Site Internet et OPPUS en eux-mêmes (programmes informatiques, logiciels, éléments graphiques d’interface, logos, icônes et marques) sont protégés pour le monde entier, par le droit d’auteur et/ou par le droit protégeant les bases de données au sens du code français de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. En ce qui concerne le Site Internet, l’Utilisateur dispose d’un simple droit d’utilisation du contenu. Les droits de l’Utilisateur concernant OPPUS sont définis dans le contrat liant le Client. L'accès au Site Internet et à OPPUS et le droit d'usage reconnu à l’Utilisateur n'entraînent aucun transfert de droit, de quelque sorte que ce soit, au bénéfice de ce dernier. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire tout élément ou toute documentation concernant le Site Internet ou OPPUS, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.
4.1 Le groupe Lefebvre Sarrut prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »).
4.2 Les Données transmises sur le Site Internet font l’objet d’un traitement informatique par la société Lefebvre Sarrut agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur le Site Internet (ci-après la « Politique de Confidentialité »). Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de Confidentialité. Pour les stricts besoins de la gestion des relations commerciales, ces données peuvent être communiquées à nos partenaires, ainsi qu’aux sociétés du groupe Lefebvre Sarrut, conformément à la Politique de Confidentialité. Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d'organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de Confidentialité. En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès de l’Utilisateur (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera. Pour une information complète sur le traitement des Données, il convient de se reporter à notre Politique de Confidentialité.
4.3 Si l’Utilisateur transmet et/ou intègre des Données à OPPUS, les traitements relatifs à ces données sont encadrés par le contrat liant le Client. Pour toutes précisions, l’Utilisateur est invité à contacter le Client.
Les CGU sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion d’OPPUS BY LEFEBVRE DALLOZ sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable. Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGU ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit. Si l’une quelconque des clauses des CGU était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité de l’ensemble des CGU. Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différent, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
